S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 2.15.1 Versions de la disposition

2024-10-03

2.15.1. Conditions générales:

1.  Un appareil de levage et ses accessoires doivent:

a)  être construits solidement et avoir la résistance voulue;

b)  être tenus en bon état, de sorte que leur utilisation ne compromette pas la sécurité des travailleurs;

c)  être vérifiés, réparés et ajustés par une personne compétente avant son utilisation initiale lors d’un achat, d’une location ou d’un prêt;

d)  être vérifiés et inspectés périodiquement selon les instructions du fabricant;

e)  être soumis par l’opérateur, à chaque jour où ils sont utilisés, à une inspection visuelle et à un test de fonctionnement conformes aux instructions du fabricant;

f)  être facilement accessibles, en toute sécurité, notamment au moyen d’une échelle ou de marches avec poignées;

g)  être pourvus de freins de levage ou de dispositifs de retenue conçus et installés de façon à arrêter une charge d’au moins 1,5 fois sa charge nominale, sauf si l’appareil de levage est visé spécifiquement par une norme citée dans le présent Code, auquel cas cette norme s’applique;

h)  offrir, après toute réparation ou tout changement de pièce, une sécurité aussi grande qu’à l’état neuf;

i)  être utilisés conformément aux instructions du fabricant dans la mesure où celles-ci ne sont pas en contradiction avec le présent Code.

2.  Il est interdit d’utiliser un appareil de levage ou ses accessoires:

a)  si les conditions atmosphériques, tel un orage, peuvent rendre leur utilisation dangereuse;

b)  lors de sa réparation ou de son entretien;

c)  comme point d’ancrage pour protéger une personne se trouvant à l’extérieur de l’équipement contre les chutes de hauteur, sous réserve du paragraphe 10 de l’article 2.15.12. pour la plate-forme élévatrice mobile de personnel;

d)  lorsque la vitesse du vent dépasse la limite spécifiée par le fabricant.

Malgré la vitesse du vent spécifiée par le fabricant, l’opérateur de l’appareil de levage doit, lors de son utilisation, tenir compte des facteurs pouvant affecter la stabilité de l’équipement telles les conditions environnementales et la prise au vent des pièces manipulées.

Un anémomètre doit être utilisé pour mesurer la vitesse du vent sur le chantier à la hauteur du niveau de travail de l’appareil de levage.

3.  Il est interdit:

a)  d’utiliser un appareil de levage de matériaux pour lever des personnes, à moins que cette utilisation soit prévue par le fabricant de l’équipement ou qu’elle soit conforme à l’article 3.10.7;

b)  de modifier un appareil de levage sans qu’une attestation signée et scellée d’un ingénieur ne confirme que cette modification offre une sécurité équivalente à celle de cet appareil à l’état neuf;

c)  de faire le plein d’un appareil de levage alors qu’un de ses moteurs est en marche.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.15.1; D. 1393-2024, a. 4.

2012-09-01

2.15.1. Les appareils de levage et leurs accessoires doivent être:

a)  construits solidement et avoir la résistance voulue;

b)  tenus en bon état;

c)  pourvus d’avertisseur lorsque le déplacement est motorisé; et

d)  pourvus de freins de levage conçus et installés de façon à arrêter une charge d’au moins 1,5 fois la charge nominale.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.15.1.